J.O. 109 du 11 mai 2006
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Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610127D
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Douvreleur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers en qualité de directeur des affaires juridiques à compter du 20 juin 2005 pour une durée de cinq ans.